CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE asclepia.io V1.0 à jour au 01/08/2024

 

Il convient de lire attentivement les conditions générales d’utilisation du site asclepia.io dont l’acceptation et le respect sont nécessaires afin que les Utilisateurs puissent utiliser les fonctionnalités qui leurs sont proposées.

 

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le Site asclepia.io (ou le « Site ») est la propriété exclusive de la société M2HV (ou « l'Éditeur »), SAS au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre, sous le numéro 890 672 033 et dont le siège social est au 87 avenue Edouard Vaillant à Boulogne-Billancourt (92100) (ci-après « l’Éditeur » ou « M2HV »).

Dans le cadre de son activité, la société M2HV propose une plateforme d’entraînement dédiée à la préparation des Épreuves Dématérialisées Nationales (EDN) basée sur les annales de toutes les sessions des Épreuves Classantes Nationales informatisées (ECNi) et EDN, les concours blancs nationaux, et des sujets originaux mis à disposition par l’Éditeur (ci-après « le Site »).

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») énoncent des règles applicables à l’utilisation du Site que les Utilisateurs s’engagent à respecter en les acceptant.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Les présentes CGU énoncent les règles applicables à l’utilisation du Site que chaque Utilisateur doit respecter. Chaque Utilisateur s’engage ainsi, avant d’utiliser les services, à lire attentivement ces CGU et à y adhérer sans réserve.

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE

1. Le matériel

Afin de pouvoir accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer du matériel adéquat, à savoir :

• Un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
• Une connexion à internet disposant d’une bande passante suffisante ;
• Et éventuellement des logiciels de messagerie et de navigation nécessaires.

L’accès au Site en lui-même est gratuit mais les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance, restent à la charge des Utilisateurs, selon les modalités fixées par leur fournisseur d’accès et leur opérateur téléphonique.

2. La création d’un compte

Pour créer un compte Utilisateur, indispensable pour pouvoir utiliser les Services, il est nécessaire de consulter le formulaire d’inscription et de renseigner les données personnelles demandées comme notamment : nom, prénom, adresse e-mail, promotion et faculté.

Les informations à compléter obligatoirement étant signalées par un astérisque *.

Lors de l’inscription, les Utilisateurs recevront un mail de confirmation de leur inscription.

Les Utilisateurs peuvent trouver l’ensemble des renseignements nécessaires, concernant la raison, le cadre ou encore la sécurité des données des Utilisateurs assurée par l’Éditeur, dans le document « Politique de confidentialité ». L’Éditeur invite les Utilisateurs à en prendre connaissance avec attention.

A cet égard, les Utilisateurs s’engagent à renseigner des informations à jour et exactes. Les Utilisateurs pourront les modifier ultérieurement dans leur compte.

L’accès au compte des Utilisateurs sera donc possible par un identifiant (l’adresse e-mail) associé à un mot de passe qu’il appartient aux Utilisateurs de choisir lors de leur inscription.

Il est donc essentiel, pour la sécurité des données, que les Utilisateurs choisissent un mot de passe complexe et qu’ils s’assurent de la confidentialité de celui-ci. Pour les aider à le choisir, ils peuvent par exemple se rendre sur le site de la Police nationale qui propose plusieurs solutions pour les y aider.

Ce mot de passe doit être strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué ni partagé avec des tiers. L’Éditeur rappelle aux Utilisateurs à ce titre que la réutilisation d’un même mot de passe pour des sites ou services différents multiplie les risques d’usurpation d’identité, le manque de sécurisation d’un site pouvant altérer la sécurité de tous les autres appliquant les règles de sécurité les plus strictes.

Si les Utilisateurs perdent ce mot de passe, il conviendra de prévenir l’Éditeur le plus tôt possible à l’adresse contact@asclepia.io afin qu’elle puisse faire le nécessaire, et notamment invalider l’accès au Site à partir de ce compte.

L’authentification permise grâce à cet identifiant et ce mot de passe assure l’imputabilité des actions effectuées via le Site. Ainsi, en cas de perte de ces moyens d’authentification, et tant que nous n’avons pas été prévenus de celle-ci, vous resterez présumé responsable des actions effectuées sur ce compte.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment décider de supprimer leur compte Utilisateur selon les modalités décrites sur le Site.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’inscription sur le Site et il n’est pas obligé de motiver ce refus. Il se réserve également le droit, à tout moment, de désactiver, supprimer, ou suspendre un compte utilisateur et les informations associées à ce compte sans en avoir à motiver la décision.

ARTICLE 3 - LES SERVICES OFFERTS PAR LE SITE

Le Site est une plateforme d’entraînement dédiée à la préparation des Épreuves Dématérialisées Nationales (EDN) basée sur les annales de toutes les sessions des Épreuves Classantes Nationales informatisées (ECNi) et EDN, les concours blancs nationaux et des sujets originaux.

Ce contenu est accessible à travers les pages d’accueil, avancement, et sélection d’épreuve où il est possible de constituer soi-même une épreuve avec le contenu disponible sur le Site, ou à travers d’autres pages. De cette manière, il est possible de créer une épreuve faite de dossiers progressifs (DP), Key-Feature Problems (KFP) et de questions isolées (QI), ou de lectures critiques d’article (LCA), sans dépasser le volume horaire réglementaire en vigueur pour les épreuves qui est de 3 heures. Ce contenu peut être parcouru grâce aux nombreux filtres à disposition (type d’épreuve, session, matière, item, etc.).

Une interface dédiée à la composition est accessible une fois l’épreuve constituée sur la page précédemment décrite. Après la soumission de la copie, l’utilisateur peut accéder à la correction de son épreuve telle que le Site la propose. Sur cette interface de correction, chaque question et chaque proposition sont commentées dans l’objectif d’apporter des éléments de justification pour les corrections proposées à l’utilisateur.

Une interface d’avancement à la manière d’un tableau de bord est mise à disposition afin d’apprécier sa progression au sein de la banque de contenu du Site.

Une page intitulée “Tiroirs de cours” recense tous les rappels de cours utilisés dans les corrections des annales et permet de les consulter rapidement. Une barre de recherche est également disponible. Cette page n’est accessible que pour les utilisateurs abonnés.

Une page intitulée “Astrolabe” permet aux Utilisateurs de rechercher les livres mentionnant les items à connaître, de rechercher les items et connaissance à connaître par livre de cours afin de les assister dans leurs révisions et d’avoir accès aux questions d’annales et tiroirs de cours relatifs à chaque connaissance du programme.

Une page intitulée “Questions flash” permet de constituer des listes de questions à réviser selon les préférences de l’Utilisateur. Ces questions sont issues des dossiers des épreuves disponibles sur le site. L’Utilisateur peut juger de son avancement sur chacune des questions pour pouvoir les revoir ou non par la suite.

Une page “Concours blanc” accessible périodiquement, permettant à l’Utilisateur de prendre part simultanément avec les autres Utilisateurs à des épreuves de concours dont le contenu est une création originale et propriété intellectuelle de la société M2HV.

Une page “Easy Dispo” permettant, en ayant préalablement réalisé tous les examens pour une session donnée, d’estimer les disponibilités de postes selon les années en fonction de la note obtenue.

Le contenu accessible sur le site sans abonnement est un contenu limité à 17 dossiers cliniques progressifs (DP), 1 Key-Feature problem (KFP), 58 questions isolées (QI) et de 3 dossiers de lecture critique d’article (LCA). L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, ce contenu en quantité et en qualité.

Le contenu accessible sur le site avec abonnement est un contenu représentant 270 dossiers progressifs (DP), 28 Key-Feature problem (KFP), 1291 questions isolées (QI) et 20 dossiers de lecture critique d’article (LCA) au 04/07/2024. Les Utilisateurs avec un abonnement en cours bénéficieront de l’ajout de contenu sans avoir à renouveler leur abonnement.

Les pages Astrolabe, Questions Flash et Easy Dispo ainsi que le contenu détaillé des tiroirs de cours de la page Tiroir de cours ne sont disponibles qu’aux Utilisateurs abonnés.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ

a) La responsabilité des Utilisateurs

De façon générale, les Utilisateurs sont responsables :

• Du bon fonctionnement de leur matériel et de leur accès Internet ;
• De tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit qui seraient causés par un contenu que les Utilisateurs auraient déposé sur le Site ;
• Des contenus qu’ils pourraient être amenés à publier sur le Site, quelle qu’en soit la nature, la teneur ou encore l’origine (téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, etc.).

L’utilisation du Site de façon générale, et en particulier du compte Utilisateur, est destinée à permettre aux Utilisateurs de s'entraîner pour les épreuves de l’EDN. L’utilisation du Site ne doit donc pas être dévoyée et conduire par exemple à la mise en ligne de contenus ou de propos illicites.

Plus globalement, les Utilisateurs s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et s’interdisent notamment (liste non limitative) :

• D’usurper l’identité d’un tiers ;
• De publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
• D’entraver l'accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit ;
• De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
• De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers, contraire à l’ordre public, la loi ou les bonnes mœurs ;
• De publier des informations à caractère commercial ou publicitaire sauf notre autorisation préalable et écrite ;
• De publier sur le Site de liens hypertextes pointant sur des sites dont le contenu serait contraire à l'une de ces règles.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. 

En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, l’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès des Utilisateurs à tout ou partie des services et fonctionnalités du Site, voire de supprimer l’accès au compte personnel des Utilisateurs de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable. L’Éditeur pourra en outre réclamer la réparation du préjudice qu’elle aura subi du fait de ce comportement.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et qui serait adressée au Site, du fait d’informations ou données provenant des utilisateurs, chaque Utilisateur devra fournir immédiatement à l’Éditeur toutes explications et justificatifs, et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis du Site comme de tiers aux droits desquels ils auraient porté atteinte, de tout préjudice ainsi que des conséquences éventuelles de leurs actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

b) La responsabilité de l’Éditeur

Il est rappelé que l’Éditeur ne vérifie pas l’exactitude des informations que les Utilisateurs renseignent, qui le sont sous leur propre responsabilité. 

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante aux Services, mais il n’est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il se réserve ainsi la possibilité d'interrompre ou de suspendre momentanément ou définitivement l’accès au Site, sans préavis, notamment afin d'en assurer la maintenance ou en cas de force majeure, sans que l'interruption ou l’arrêt total n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

L’Éditeur ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site.

De même, l’Éditeur ne pourrait être tenu responsable de :

• Tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait son accès, ainsi que des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique des Utilisateurs et notamment, tout matériel utilisé pour accéder au Site ;
• L’utilisation faite par un autre Utilisateur du Site, des informations publiées et des services disponibles sur le Site.

Pour rappel, les informations contenues sur le Site ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Ces informations s’adressent à des étudiants du second cycle des études médicales et n’ont pas vocation à se substituer à l’information médicale obtenue auprès de professionnels de la santé compétents.

ARTICLE 5 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles concernant les Utilisateurs recueillies par le Site à l’occasion de l’utilisation du Site sont celles que les Utilisateurs transmettent volontairement en remplissant les formulaires, ainsi, le cas échéant, que les traces informatiques de connexion au Site. 

Les finalités, les types d’informations collectées, les destinataires de celles-ci, leur durée de conservation ou encore le niveau de sécurisation mis en œuvre par l’Éditeur pour sécuriser les données des Utilisateurs sont décrits dans la « Politique de confidentialité ». L’Éditeur invite les Utilisateurs à en prendre connaissance.

ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut comporter également des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par l’Éditeur.

Il appartient aux Utilisateurs d'utiliser ces informations avec discernement, étant entendu que l’Éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et également de leur contenu ou toute autre information disponible sur ou à partir de ces sites.

En outre, l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes avérés, allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir confiance au contenu de ces sites.

Les informations et données mises à disposition par M2HV sont fournies à titre informatif.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments qui composent le Site, et notamment les marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément du Site, sont et restent la propriété de l’Éditeur ou celle de ses ayants droit. 

Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de la part de l’Éditeur.

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support, quel qu'il soit est, formellement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la part de l’Éditeur. La reproduction n’est autorisée uniquement à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. De manière générale, toute reproduction doit impérativement mentionner le nom de son auteur.

L’ensemble des contenus du Site (images, textes, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.). 

Si les Utilisateurs constatent que des éléments publiés sur le Site portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter l’Éditeur à l’adresse mail contact@asclepia.io ou par courrier à : 87 avenue Edouard-Vaillant à Boulogne-Billancourt (92100).

Par ailleurs, il est rappelé qu’en vertu de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’Éditeur interdit le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

ARTICLE 8 - DURÉE - RÉSILIATION

Les présentes CGU sont un contrat à durée indéterminée et s’appliquent à chaque Utilisateur pendant tout le temps de l’utilisation du Site et a fortiori jusqu’à la clôture de leur compte Utilisateur.

Il est rappelé que chaque Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte.

ARTICLE 9 - PREUVE

En application des dispositions du Code civil, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent également que les données numériques enregistrées sur les serveurs appartenant à l’Éditeur, ou placées sous son contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme apportant la preuve de toute utilisation d’un service ou tout autre échange (messages électroniques, connexions sur le Site, etc.) entre l’Éditeur et les Utilisateurs.

Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et feront foi entre les Utilisateurs et l’Éditeur jusqu’à preuve du contraire. En cas de contradiction entre les enregistrements, les enregistrements stockés dans le système informatique de l’Éditeur prévaudront.

ARTICLE 10 - VALIDITÉ DES CGU

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGU, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

ARTICLE 11 - NON RENONCIATION

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des CGU ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 12 - MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU au fur et à mesure de l’évolution des fonctionnalités qu’elle propose sur le Site. L’Éditeur avertira les Utilisateurs des modifications apportées, via le Site ou l’envoi de messages électroniques à l’adresse de messagerie électronique qu’ils auront communiqué.

Celles-ci seront applicables un mois après cette information.

ARTICLE 13 - UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

En application des dispositions du Code civil, les Utilisateurs acceptent par les présentes CGU que l’Éditeur puisse leur adresser par messagerie électronique les informations qui seraient nécessaires à la souscription ou à la fourniture d’un Service, ainsi que, plus globalement, toute information adressée dans le cadre de l’exécution des CGU.

L’Éditeur utilisera pour cela la ou les adresses de messagerie électronique que les Utilisateurs auront communiqué via le Site.

ARTICLE 14 - COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

En cas de litige, il sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents.